Conseiller et informer les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières, fiscales et techniques du logement.
Sommaire
L'ADIL 63 (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a été créée en juin 1982 et a ouvert ses portes au public le 10 janvier 1983.
Agréée par l’Etat dans le cadre de l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, l'ADIL 63 remplit une mission d’intérêt général au service du public et des acteurs de l'habitat dans le département du Puy-de-Dôme.
Des informations dans le domaine juridique
- les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyers et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…),
- la copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…),
- les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…),
- les relations avec les professionnels,
- les relations de voisinage,
- les assurances constructions,
- l’urbanisme,
- la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…).
Des informations dans le domaine fiscal
La fiscalité immobilière (revenus fonciers, crédits d'impôt, TVA…).
Des informations dans le domaine du financement de l’accession à la propriété
- les prêts,
- les aides au logement.
Des informations dans le domaine de l'amélioration de l'habitat
- financements et aides à l'amélioration de l'habitat,
- conseil et réglementation techniques (isolation, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, équipements...),
- maîtrise de l'énergie,
- qualité environnementale de l'habitat,
- réglementation technique,
- énergies et énergies renouvelables.
Permanences
Un conseiller-juriste de l'ADIL 63 est à votre disposition, près de chez vous, sans rendez-vous, dans l’une des dix permanences assurées mensuellement dans le département.
Dates et lieux à retrouver sur www.adil63.org
Contacts
ADIL 63
Agence d’Information sur le Logement
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
129 avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
Tél. 04 73 42 30 75