Un service du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Sommaire

Depuis plus de dix ans, le Conseil départemental s'est engagé dans une politique de l'habitat qui repose sur trois piliers : la Charte de l'habitat, qui est le dispositif d'aide financière, l'Observatoire de l'Habitat et des Territoires, qui constitue l'outil de la connaissance des besoins, et la Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie, véritable centre de ressources qui réunit en un lieu unique différents organismes compétents en matière d'habitat et d'urbanisme.

La politique de l'habitat est un élément fondamental de l'action sociale favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics et accompagnant les projets innovants dans une logique de solidarité. Il s'agit également d'une politique tournée vers les territoires, à la rencontre de plusieurs politiques publiques d’aménagement.

La Direction de l’Habitat et de l’Énergie accompagne la production de logements sociaux :

  • Aide à la production de logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS)
  • Aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif Social PALULOS)
  • Aide à l'accession sociale à la propriété dans le neuf (Prêt Social de Location Accession - PSLA)
  • Aide à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social

Elle accompagne également les collectivités à la mise en œuvre des politiques d'habitat et urbanisme :

  • Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Programme d'Aménagement Durable (PAD)
  • Plan-guide : Schéma Directeur d'organisation et de requalification du centre-bourg
  • Requalification d'ensembles urbains ou réalisation d'extensions
  • Projet d'Aménagement Ponctuel

Observatoire de l'habitat

L'Observatoire départemental de l'habitat et des territoires apporte des éléments de connaissance objectifs pour l'analyse et la description des territoires du département sous l'angle de l'habitat.

Les champs d'observation collent aux politiques sectorielles du département :

  • Développement territorial (démographie, revenus, emploi et construction neuve),
  • Marchés du logement (logement privé, logement sous condition de ressources, logement des populations spécifiques),
  • Ménages fragiles (populations précaires, jeunes et personnes âgées)

Programme d'Intérêt Général : "Habiter mieux"

Historiquement, le Conseil départemental s'est engagé dans deux dispositifs d'amélioration de l'habitat avec le portage de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) « insalubrité » entre 2009 et 2011 et le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » de 2012 à 2015 dans le but d’améliorer la qualité du parc privé et de garantir à tous l'accès à un logement décent et non "énergivore".

Depuis le 5 juillet 2016, le Conseil départemental est de nouveau engagé dans un PIG pour les années 2016-2019. De nombreuses familles et personnes se trouvent encore en situation de précarité énergétique voire d’indignité dans le département. Le parc privé est abordable en secteur rural mais souvent dégradé. Enfin, ce parc reste encore peu adapté à la problématique de la perte d’autonomie face au vieillissement de la population.

Qui peut bénéficier du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" ?

- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs.
(sous conditions de ressources).

Pour quels projets ?

- travaux importants (logements indignes ou très dégradés),
- rénovation énergétique (isolation des murs ou des combles, changement des fenêtres, remplacement de la chaudière…) pour atteindre un gain énergétique d’au moins 25 %,
- adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au vieillissement (installation d’un monte-escalier, remplacement d’une baignoire par une douche,…).

Quel accompagement ?

Une équipe opérationnelle du Service Habitat et Energie (chargé d’opération, technicien thermicien, ergothérapeute, conseillère en économie sociale et familiale) se déplace gratuitement au domicile des usagers pour les accompagner pendant toute la durée de leur projet.

Fonds habitat "Colibri"

La création du Fonds habitat « Colibri » témoigne de l’engagement fort du Département en faveur de l'amélioration des conditions de logement des ménages. II regroupe l’ensemble des aides existantes en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, dans le but de simplifier l’accès aux dispositifs d’aide avec un dossier unique.

Il permet également de prendre en compte les capacités contributives des personnes et de moduler les montants des prêts et des subventions. Enfin, il permet de mettre en œuvre un système de garanties aux artisans et aux propriétaires.

L’intervention du Fonds Habitat « Colibri » est subsidiaire aux dispositifs financiers légaux et d'action sociale. Ceux-ci doivent préalablement avoir été sollicités. Le projet d’amélioration de l’habitat doit être équilibré et adapté à la situation du demandeur. 

Le Fonds Habitat « Colibri » permet d’accompagner :

  • des propriétaires occupants porteurs d’un projet d’amélioration de leur habitat incluant des travaux de rattrapage d’entretien, des travaux d’amélioration et des travaux d'adaptation, ou porteurs d'un projet de construction ;
  • des accédants à la propriété en difficulté ;
  • des propriétaires bailleurs porteurs d’un projet de réhabilitation de logements locatifs à bas loyer à destination de ménages rencontrant des difficultés dans leur parcours résidentiel.

CONTACT

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Habitat et Energie
Service Urbanisme et Habitat

Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
129 avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand

Tél. 04 73 42 30 70

maison.habitatping@puy-de-domepong.fr

Maison de l'habitat

Article mis à jour le 27 avril 2018